Vous envisagez d’ouvrir votre propre société et vous ne savez pas si vous allez être soumis à l’impôt sur les sociétés ou pas ? Il faut dire que la loi est un peu compliquée de ce côté-là. Heureusement, il existe des sites comme http://impot-societes.com qui pourront vous aider à comprendre de quoi il s’agit et vous permettront de savoir si vous êtes concerné par cet impôt ou non, et dans quelle mesure vous êtes concerné.
Sachez d’abord que l’impôt sur les entreprises ne concerne que les sociétés dont les bénéfices sont supérieurs ou égaux à un total de 500.000 euros. En-dessous de ce seuil, vous ne serez pas sujet à cet impôt. Au-dessus, en revanche, le taux d’imposition atteindra 33,33%.
Les différentes sortes d’imposition
Parmi les sociétés qui sont concernées par l’impôt sur les entreprises, toutes n’ont pas à suivre le même taux d’imposition. Il y a d’abord l’imposition optionnelle qui s’adresse entre autes aux sociétés civiles pratiquant des activités industrielles ou commerciales.
L’imposition obligatoire s’adresse, quant à elle,
- aux SCA
- aux SARL
- aux SAS
. D’une façon plus générale, les taux d’imposition de l’impôt sur les bénéfices devraient baisser dans les années à venir.
